Mentions légales
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1.Informations légales :
Statut du propriétaire : AE
Le Propriétaire est : Jacques VIGROUX / La Cuisine de Mimi
Adresse postale du propriétaire : 14, rue du Serpolet, 13118 ISTRES
Le Créateur du site est : Jacques / La Cuisine de Mimi
Le Responsable de la publication est : Jacques / La Cuisine de Mimi
Contacter le responsable de la publication : Jacques
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Jacques / La Cuisine de Mimi
Contacter le Webmaster : Jacques / La Cuisine de Mimi
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : La Cuisine de Mimi
Le site La Cuisine de Mimi, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site La Cuisine de Mimi. Le site La Cuisine de Mimi est mis à jour régulièrement par Jacques.
Jacques de La Cuisine de Mimi s’efforce de fournir sur le site La Cuisine de Mimi des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site La Cuisine de Mimi est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, La Cuisine de Mimi s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, La Cuisine de Mimi ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
Jacques de La Cuisine de Mimi est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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5.Liens hypertextes et cookies :
Le site La Cuisine de Mimi contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Jacques de La Cuisine de Mimi. Cependant, Jacques de La Cuisine de Mimi n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site La Cuisine de Mimi, Jacques de La Cuisine de Mimi ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site La Cuisine de Mimi. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site La Cuisine de Mimi l’obligation ou non de fournir ces informations.
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